>> Tous les Conseils d'Expert


Pour que l’engagement reste un plaisir !


Nous participons, presque tous, parfois sans le savoir au dynamisme de l'univers associatif. Tantôt à titre syndical, tantôt à titre professionnel en rejoignant par exemple une URPS , tantôt à titre plus personnel : associations sportives, culturelles, caritatives, parti politique etc.

Luc Leesco, expert comptable DPLG, commissaire aux comptes, partenaire de FNI COMPTA (prestations comptables spécifiques aux infirmières libérales)

>> Télécharger l'article en PDF






Pour que l’engagement reste un plaisir !


En général, les personnes ayant fait le choix de participer activement à une association, en prenant une fonction (président, secrétaire, trésorier), sont généreuses de leur temps car elles adhèrent à 300 % à l’objet. Malgré cette bonne volonté, les règles comptables et fiscales doivent être connues et suivies avec rigueur pour éviter de prendre des risques vis à vis de l'Administration et des tiers par manque d'information. Quelques précautions sont donc indispensables.

Qu’est qu’une association loi 1901 ?

L'article 1 de la loi du 1er Juillet 1901 stipule :
« l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »

Le fondement même d'une association loi 1901 est son but qui doit être « non lucratif » . A titre annexe et pour l'aider à réaliser son objet, l'association peut effectuer sous certaines conditions des opérations «économiques ou marchandes », en suivant des règles précises.

Les différents types d’association

- Les associations sont hiérarchisées de la manière suivante :
- Association de fait (non déclarée)
- Association déclarée (dépôt en préfecture des statuts, tenue du registre spécial)
- Association agréée (activité de service public exercée sous tutelle )
- Association Reconnue d'Utilité Publique

Nous n'aborderons pas dans cet article les associations non déclarées qui n'obéit à aucun formalisme, ne possède pas de personnalité juridique et disposent de peu de moyens ; ni les associations agréées ou reconnues d'utilité publique dont le fonctionnement est très codifié par les textes. Nous parlerons seulement des associations déclarées loi 1901 (ex. : votre syndicat professionnel local, association des boulistes, club d'échecs, etc …) qui représentent la majorité en nombre des associations françaises.


L' association : « paradis fiscal » ?

Sans but lucratif les associations ne sont pas soumises aux impôts « commerciaux » ! Quel bonheur, quelle simplicité ! Dans tous les cas les revenus de la gestion du patrimoine doivent cependant être déclarés ainsi que la taxe sur les salaires éventuellement.

Mais n'oublions pas que, pour bénéficier de ces avantages il faut respecter « réellement » les critères de non lucrativité :
1. ne pas « concurrencer » une entreprise sur son marché
2. la gestion de l'association doit être désintéressée

A défaut les règles de taxation de droit commun sont applicables. L'administration peut redresser jusqu'à trois ans en arrière en matière de TVA, d'impôt sur les sociétés … En cas de défaillance de l'association, la responsabilité est étendue à son président et/ou son trésorier.

Il n'est pas interdit de réaliser à titre accessoire des opérations « concurrentielles » qui sont assujetties elles, aux impôts commerciaux. Mais attention : pour éviter de faire soumettre l'ensemble des revenus de l'association aux impôts, il faut les individualiser par « sectorisation » ou « filialisation ». Si vous êtes dans ce cas, faites appel à un spécialiste fiscal.

Autre précaution :

La gestion doit être désintéressée : la rémunération des dirigeants ne doit pas dépasser certains seuils, absence de recherche systématique d’excédents. Dans le cas contraire toutes les opérations deviendraient taxables selon les règles de droit commun.

Les obligations comptables des associations

Les textes prévoient une obligation comptable explicite dans certains cas :
- Associations ayant une activité économique
- Associations bénéficiant d'aides publiques
- Organismes de formation
- Certains groupements sportifs
- Certaines associations agréées
- Associations émettant des obligations
- etc

Ce serait une grave erreur de penser qu'à défaut de textes explicites on pourrait en déduire que les autres associations peuvent se passer de tenir une comptabilité pour plusieurs raisons.

Générosité et sérénité

Votre enthousiasme à servir l'objet de « votre » association ne doit pas vous faire oublier que nous sommes tous responsables de nos actes, que nous devons « rendre compte », pouvoir fournir simplement toute explication et justification concernant notre action. Et quoi de mieux qu'une comptabilité simple mais bien organisée, appuyée de pièces justificatives, à la disposition de tous pour assurer transparence et sérénité ?

La comptabilité et l’Administration

L'administration est dans son rôle de vérifier les conditions de fonctionnement des associations en particulier si celle-ci effectue des opérations «marchandes» ou verse à ses membres des remboursements de frais ou prend en charge certaines dépenses. La tenue d'une comptabilité permettra d'être en situation de vous expliquer.

La comptabilité et l'assemblée générale

En tant que dirigeant d'association vous êtes contraint aux termes du Code Civil à rendre des comptes à vos mandants dans le cadre de l’assemblée générale annuelle. En plus du rapport moral, un rapport financier doit être présenté. Comment l'établir de manière rationnelle sans le recours à une comptabilité même minimale ?

En outre le bilan comptable vous permet de justifier le montant de la cotisation demandée aux adhérents.

La comptabilité : outil de développement et de motivation

Pour développer votre projet associatif par sollicitation de subvention, de mécénat, ou permettre à vos donateurs de bénéficier des avantages fiscaux prévus à ce titre par la loi, il vous faudra également présenter des comptes.

Les membres de votre association sont enthousiastes et leur engagement vous permet d'avancer. Ils auront beaucoup plus de plaisir si vous pouvez valoriser et quantifier la valeur de votre action collective. La comptabilité pourra leur donner cette mesure.

Adopter les bonnes pratiques comptables et tout devient simple

Aujourd'hui vous disposez sur le marché de logiciels dédiés aux associations. Avec l'internet vous disposez des services en ligne simples économiques et adaptés offrant une gestion collaborative : le trésorier, le président, les membres désignés peuvent avoir accès aux comptes depuis n'importe où et à tout moment.

C'est l'association qui sera titulaire de ce service. Ainsi en cas de changement de trésorier ou de comptable vous conservez l'outil et l'historique. Vous pourrez quitter vos fonctions de trésorier sans avoir à désinstaller quelque chose de votre PC pour l’installer sur celui de votre successeur.

Votre sérénité vaut bien quelques euros, et en fin de compte faire ce qu'il faut quand il faut c'est aussi gagner du temps et de l'argent.


Avec une formation et de bons outils tout devient simple et agréable.

Dans la pratique : la comptabilité est toujours indispensable

Ne pas prendre à la légère la prise de fonction au sein d’une association, pour autant la charge ne doit pas vous gâcher le plaisir d’apporter votre dynamisme alors adoptez les bonnes pratiques comptables !

Vous voulez vous engager plus encore en prenant une fonction dans le bureau, quelles précautions prendre ?


Faites-vous remettre par votre prédécesseur :
- un bilan actif, passif écrit signé,
- les relevés de banque,
- le tableau des immobilisations et les factures
- les statuts à jour
- le registre spécial à jour
- Un système comptable indépendant des personnes

Le dynamisme des Associations  :


- 190 créations par jour
- 12 000 000 de bénévoles
- 1 000 000 d'association
- 168 000 associations employeur

Poids économique :


- 25 milliard de subventions publiques
- 2 milliards versé par la population
- 1 600 000 salariés

Budget des associations 


- 66% inférieur à 7 500 €
- 26 % entre 7 500 et 75 000 €
- 8% supérieur à 7 500 €